Les Blogs Entrées récentes Actualites Education Famille Loisirs

avril 21, 2007

Déclaration de grossesse

Dossier archivé Droit , Grossesse by Sandrine M.-Z.

19146293.jpg

A qui déclarer sa grossesse et pourquoi ?
La déclaration à la Caisse d'Allocations Familiales et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (La "Sécurité Sociale") dans les 14 premières semaines de la grossesse permet de bénéficier de droits et prestations liés à cet état.
Certains actes médicaux peuvent être pris en charge à 100% dès la réception de votre déclaration de grossesse par la CPAM mais en général, vous bénéficiez du remboursement à 100 % de l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques (sauf certains médicaments), d'analyses et d'examens de laboratoire, d'hospitalisation, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse, à votre accouchement et à ses suites, à partir du 1er jour du 6ème mois de votre grossesse jusqu'à 12 jours après la date réelle de votre accouchement.
La CAF quant à elle pourra, selon vos revenus, vous verser des prestations liées à votre grossesse (PAJE).
Si légalement, il n'y a aucune date butoir avant laquelle déclarer sa grossesse à son employeur cette déclaration doit néanmoins se faire. Il peut être de votre intérêt de ne pas tarder à annoncer votre état à votre employeur. En effet, en tant que salariée enceinte vous bénéficiez de droits dont l'exercice peut être bénéfique pour le bon déroulement de votre grossesse (affectation à un autre poste, démission sans préavis, licenciement interdit...). D'autre part, en prévenant votre employeur suffisamment tôt, vous permettez à celui-ci d'organiser au mieux votre remplacement pendant la période du congé maternité.

Comment effectuer la déclaration de grossesse ?
La déclaration auprès des organismes sociaux se fait au moyen des imprimés remplis par le médecin généraliste, le gynécologue ou la sage-femme qui effectue le premier examen prénatal. Le feuillet rose est à renvoyer à la CPAM, tandis que les deux feuillets bleus sont à destination de la CAF.
Si dans les petites structures il est conseillé de prévenir son employeur d'abord oralement, il ne faudra pas oublier d'officialiser cette déclaration au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en mains propres contre décharge pour éviter tout litige ultérieur éventuel) accompagnée d'un certificat médical attestant de votre état et indiquant la date prévue d'accouchement (DPA).

A lire également :
Concilier rondeur et labeur (droits des salariées enceintes)
Lettre type pour déclaration de grossesse à l'employeur
Lettre type pour demande de changement de poste pendant la grossesse



Publicité


Permalink: Déclaration de grossesse
Tags: déclaration  grossesse  droits  enceinte  CAF  CPAM  votre  claration+grossesse 

Trackback: http://www.creative-weblogging.com/cgi-bin/mt-tb.pl/64594

Publicité


Barre d'outils CWInstaller
RSSrss   | Voir nos options
Googlegoogle   |   Questions sur le RSS?
Yahoo!yahoo
MY MSNMSN
BloglinesBloglines
Newsletter
Publicité - Réservez votre espace ici.

Rechecher d'autres articles intéressants

Seulement ce blog Tout le réseau
Publicité

  • Les Auteurs



 
Publicité
Réservez votre espace ici.



  • Témoignages

  • 'Un blog tres sympa avec des articles concis et des liens directs. Bravo!'

    'Bravo pour votre blog, je ne suis pas (encore !) maman, mais je tiens la une vraie mine d'infos !'