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Ecole ou instruction obligatoire ?

Dossier archivé Droit par Sandrine M.-Z. le octobre 23, 2007

En classe

S'il n'y a pas eu de post ici hier c'est que j'étais quelque peu préoccupée par un contrôle de la Mairie, prévu pour aujourd'hui. Un contrôle, mais pourquoi donc ?
C'est que, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, mes enfants, s'ils ne sont pas scolarisés s'instruisent bel et bien. Ils le font en famille et non à l'école. Les parents qui font ce choix parfaitement légal (art. L-131-2 du Code de l'Education) sont tenus de le déclarer chaque année tant à la Mairie qu'à l'Inspection Académique. Ce que nous avons fait quelques jours avant la rentrée scolaire cette année, comme tous les ans depuis 2005. Les familles dont les enfants sont instruits en dehors de l'école sont doublement contrôlées :
- annuellement par l'Inspecteur d'Académie qui fait vérifier que l'instruction qui est donnée est bien conforme au Code de l'Education
- la première année puis tous les deux ans, le Maire diligente une enquête à caractère social aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille.
Comme nous entamons notre troisième année "sans école", nous avons à nouveau reçu la visite d'une assistante sociale. Même si nous n'avons rien à cacher, je dois dire que ce n'est pas évident de se préparer à une elle intrusion dans nos vies privées. Enfin, ce rendez-vous est terminé, s'est, comme la première fois, bien passé et m'a de surcroît donné l'occasion de vous apprendre ou vous rappeler qu'en France, ce n'est pas l'école mais l'instruction qui est obligatoire pour les enfants agés de 6 à 16 ans.

Pour en savoir plus :
- Le site de l'association LAIA (Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement)
- Le site de l'association LED'A (Les Enfants D'Abord)
- Le site de l'association CISE (Choisir d'Instruire Son Enfant)







Permalink: Ecole ou instruction obligatoire ?
Tags: école  scolarisation  instruction  famille 

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