Samedi dernier, le quotidien Libération a révélé que la Cour d'Appel de Paris a reconnu la qualité de parents à un couple qui a pratiqué la gestation pour autrui (GPA) aux Etats-Unis. C'est une grande première dans notre pays, où la loi de bioéthique de 1994 avait interdit le recours à une mère porteuse, et un premier pas peut-être vers une harmonisation des législation européennes sur le sujet des mères porteuses.
Sylvie et Dominique ont découvert en 1998 que Sylvie ne pourrait pas porter d'enfant. Le recours à la gestation pour autrui étant interdit en France, ils se sont rendus aux Etats-Unis où les embryons issus des spermatozoïdes de Dominique et des ovules d'une donneuse ont été transférés à la mère porteuse. Deux jumelles sont nées de cette grossesse et si les noms de Sylvie et Dominique figurent bien sur leurs actes de naissance, le Consulat français a refusé de leur délivrer un passeport français. C'est donc avec un passeport américain - dont la délivrance n'a pas posé de problème - que la famille rentre en région parisienne. Le Consulat alerte le parquet de Nantes et en 2001, la bataille juridique commence avec la mise en examen du couple pour «entremise entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant né ou à naître» et pour «simulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil de l'enfant».
Pendant toutes ces années, le couple a livré plusieurs batailles juridiques. A moins d'un pourvoi en Cassation, la guerre est gagnée pour eux puisque la Cour d'Appel estime que la non-transcription des actes de naissance américains des enfants, qui désignaient Dominique et Sylvie comme étant leurs parents, serait contraire aux intérêts supérieurs des enfants.
Addthis
Ask
Blinklist
del.icio.us
Digg
Fark
Facebook
Google
Lycos
Ma.gnolia
Mr Wong
Netscape
Netvousz
Newsvine
Reddit
StumbleUpon
Slashdot
Tailrank
Technorati
Wink
Yahoo
Vote pour Recours à une mère porteuse : un premier pas pour les parents ?:
|
Estimation: 9.40 sur 5 votes
|
Merci d'avoir attiré mon attention sur l'erreur que j'ai commise...
Le XVème colloque du RPH aura lieu
Samedi 29 novembre 2008. 8h 30 – 16 h 30
Musée de dermatologie de l’hôpital Saint-Louis. [Porte 14 – Secteur Gris]
1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris
Métro : Goncourt – Colonel Fabien – Jacques Bonsergent
Quel autre dans la gestation pour autrui ?
Pas d’utérus mais mon enfant ! Telle est la première partie de la donne qui - semble-t-il - sera donnée pour recevable à l’horizon de 2009 lorsque seront réétudiées les lois bioéthiques ! Pourtant, est-ce vraiment si sûr que ni médecins, ni juristes, ni citoyens n’y trouvent absolument rien à y redire ?
Par compassion, ou par nécessité, je porte l’enfant du mari de celle qui ne peut mais ! Voilà la seconde partie – plus délicate celle-là – de cette donne passée au crible du Sénat ! A lire les précautions lexicales qui entourent la candidature à la gestation pour une autre – dédommagement raisonnable et non rétribution, gestatrice et non mère porteuse… - on comprend que se joue ici une partie dont les règles pour la plupart sont encore inconnues – méconnues ? - !
Technique contre Nature ? On peut entendre les arguments du camp qui auréole la Technique des bienfaits supérieurs apportés par l’intelligence aux aberrations de l’aveugle Nature puisqu’aussi bien ils y en a et non des moindres ! Mais pourquoi ne pas écouter aussi ce qui bruisse en coulisse de cette mirobolante scène technique et qui en sait long sur « l’éblouissement scientifique » ou sur ce désir qui ne sacrifierait rien à quiconque et encore moins au principe de réalité.
C’est l’invitation que vous fait le RPH en cette veillée de révision des lois bioéthiques de venir fourbir vos idées et autres arguments.
Edith de Amorim
Programme :
08h 30 Accueil du public
09h 00 Ouverture. Edith de Amorim RPH
09h 20 Erik Chauvin Labourdarie, Avocat à la Cour
09h 40 Jacques de Mouzon, Médecin
10h 00 Discussion. Modérateur : Julien Faugeras RPH
10h 30 Catherine Poirot, Médecin
10h 50 Sylviane Agacinski, Philosophe
11h 10 Discussion. Modérateur : Jean-Baptiste Legouis RPH
11h 40 Fernando de Amorim, RPH
12h 00 Marie-Thérèse Hermange, Sénateur de Paris
12h 20 Discussion.
Déjeuner (12h 40 – 13h45)
14h 00 Monique Bydlowski, Psychiatre
14h 20 Anna Grabinski, Docteur en droit
14h 40 Discussion. Modérateur : Laure Baudiment RPH
15h 10 Geneviève Delaisi de Parseval, Psychanalyste
15h 30 Stéphane Saint Léger, Gynécologue
16h 10 Discussion. Modérateur : Julien Faugeras RPH
16h 30 Conclusion. Edith de Amorim RPH
Pour tous renseignements :
Edith de Amorim : Mobile : 06 82 91 37 91- Tél : 01 47 70 56 02 - e-mail : rph@magic.fr
---------------------------------------------------------------------------------------
Orange vous informe que cet e-mail a été contrôlé par l'anti-virus mail.
Aucun virus connu à ce jour par nos services n'a été détecté.
| Barre d'outils CW |  |
| RSS |  | Voir nos options |
| Questions sur le RSS? | |
| Yahoo! |  |
| MY MSN |  |
| Bloglines |  |
| Newsletter | |
| Follow us on Twitter! |
Merci à l'avance de corriger votre post.